Le service urbanisme reçoit et instruit toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme pour la commune de Saint-Mard : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, ainsi que les autorisations pour l’installation des enseignes. Il délivre les certificats d’urbanisme. Il se tient à votre disposition pour vous conseiller utilement sur toutes les démarches à effectuer.
Déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme ou de Déclaration d’Intention d’Aliéner en ligne avec le Portail de l’Urbanisme de la ville de Saint-Mard :
saintmard77.pu.sirap.com
Cette procédure concerne :
- Les permis de construire
- Les déclarations préalables
- Les permis de démolir
- Les permis d’aménager
- Les certificats d’urbanisme
- Les Déclarations d’Intention d’Aliéner
(demandes réservées aux notaires)
Pour information, la saisie par voie électronique est obligatoire pour les personnes morales et facultative pour les particuliers.
Pour créer un compte sur le Portail de l’Urbanisme :
- Renseigner la commune : Saint-Mard (77230)
- Choisissez votre demande d’autorisation grâce à notre assistant
- Remplissez votre demande et ajoutez les pièces constitutives
- Déposez automatiquement votre demande à la mairie
- Suivez l’évolution de votre demande
Commission URBANISME
Tous les mardis sur RDV de 17h30 à 20h
Pour le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme en version papier les formulaires sont disponibles sur le site du Service Public :
Accéder aux formulaires
Par ailleurs, si vous vendez un bien immobilier, certains diagnostics sont obligatoires. Pour en savoir plus sur les diagnostics à réaliser, consultez le site officiel :
Informations sur les diagnostics immobiliers
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme de la mairie.