Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et universel pour tous les jeunes Français âgés de 16 ans, filles et garçons.
Dans le cadre de la professionnalisation des armées et pour remplacer le service militaire obligatoire, la loi du 28 octobre 1997 a créé un ensemble d’obligations s’adressant à tous les jeunes Français. Cette réforme a institué un nouveau « service national » en instaurant un véritable « parcours de citoyenneté ».Il se traduit par trois étapes obligatoires :
- l’enseignement de défense, dans les classes de 3ème et 1ère
- le recensement à 16 ans, formalité effectuée à la mairie de son domicile
- la JDC, Journée Défense et Citoyenneté, à la suite de laquelle il sera remis un certificat de participation.
Le recensement concerne tous les jeunes français, filles et garçons, ayant atteint l’âge de 16 ans.
Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française à partir de 16 ans et jusqu’à 25 ans, elle doit se faire recenser dans le premier mois qui suit.
Les modalités d’inscription
Les inscriptions peuvent être effectuées de deux manières : en personne ou par le biais d’un représentant légal à la mairie.
L’attestation de recensement est remise à l’issue de cette démarche.
La Mairie ne délivrant pas de duplicata, il est nécessaire de conserver précieusement l’original de l’attestation.
Celle-ci offre les droits de se présenter aux examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, conduite accompagnée, permis de conduire, etc.) ou encore d’être inscrit d’office sur les listes électorales, si les conditions légales sont remplies.
