Les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes et hoverboards, appelés engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), comme les autres usagers, doivent respecter les règles du code de la route afin de garantir leur sécurité et celle des autres.
Depuis le 25 octobre 2019, le code de la route reconnaît les EDPM comme une nouvelle catégorie de véhicules et en définit le statut. Il fixe notamment leurs caractéristiques techniques, les règles de circulation et de stationnement, et précise les sanctions en cas de non-respect de ces règles.
La création d’une réglementation dédiée par le décret du 23 octobre 2019, modifiée le 31 août 2023, permet de lutter contre les comportements dangereux observés, de promouvoir une utilisation plus responsable et plus sûre de ces engins, et de préserver un usage apaisé des trottoirs pour les piétons, en particulier les plus vulnérables : personnes âgées, enfants, personnes en situation de handicap, etc.
Que dit le code de la route ?
Les règles applicables aux EDPM sont globalement similaires à celles des vélos, avec certaines spécificités.
Règles générales
Les conducteurs d’EDPM doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que pour celle des autres.
Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants.
La conduite d’un EDPM est interdite aux personnes de moins de 14 ans.
Il est interdit de circuler à plusieurs sur un même engin : l’usage est exclusivement personnel.
Il est interdit de porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ainsi que d’utiliser un téléphone tenu en main.
L’assurance de l’EDPM est obligatoire, celui-ci étant considéré comme un véhicule terrestre à moteur par le code des assurances, y compris dans le cadre d’un service de location en libre-service (free-floating). L’assurance doit être souscrite par le propriétaire de l’EDPM.
Il est interdit de circuler sur le trottoir. Dans ce cas, l’EDPM doit être tenu à la main.
En agglomération, la circulation sur les pistes et bandes cyclables est obligatoire lorsqu’elles existent. À défaut, les EDPM peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
Hors agglomération, la circulation est autorisée uniquement sur les voies vertes et les pistes cyclables.
Le stationnement des EDPM doit se faire sur les emplacements réservés ou, à défaut, sur les trottoirs, à condition de ne pas gêner la circulation des piétons et des autres usagers.
Équipements obligatoires
En agglomération, sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n’est pas obligatoire mais reste fortement recommandé.
De nuit, ou de jour lorsque la visibilité est insuffisante, y compris en agglomération, l’arrêté du 24 juin 2020 impose le port d’un vêtement ou équipement rétroréfléchissant (gilet, brassard, etc.).
Les engins ne doivent pas pouvoir rouler à plus de 25 km/h.
Les EDPM doivent être équipés :
- de feux de position avant et arrière ;
- de dispositifs rétroréfléchissants (catadioptres) ;
- d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.
Sanctions
- Le non-respect des règles de circulation ou le transport d’un passager est passible d’une amende de 135 € (4e classe).
- La circulation sur une voie interdite est sanctionnée par une amende de 135 € (4e classe).
- La circulation sur un trottoir sans autorisation ou le débridage de l’engin entraîne une amende de 135 € (4e classe).
- L’utilisation d’un engin dont la vitesse maximale par construction dépasse 25 km/h est sanctionnée par une amende de 1 500 € (5e classe).
- L’absence d’équipement rétro-réfléchissant en cas de visibilité insuffisante est sanctionnée par une amende de 35 € (2e classe).
- Le fait de pousser ou tracter une charge, ou de se faire remorquer avec un EDPM, est sanctionné par une amende de 35 € (2e classe).