Le prochain Conseil Municipal aura lieu le :
lundi 3 novembre 2025
À 19 h 30
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR :
- APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION TYPE DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA CARPF ET LES COMMUNES MEMBRES POUR LA GESTION DES DEPOTS SAUVAGES
- DOSSIER SRU – DESSERREMENT ZONE C DU PEB
- DETERMINATION DE LA REMUNERATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL ET DES AGENTS RECENSEURS
- PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE D’OTHIS
- PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT SI CES OTHIS
- ADHESION POLICE MUNICIPALE INTERCOMMUNALE AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROISSY PA YS DE FRANCE
- SOUSCRIPTION D’UN PRET – A V ANCE SUBVENTIONS
- CONVENTION AVEC FRANCE SERVICE
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