Vitesse
Il est demandé à tous ceux qui délibérément transgressent le 30 Km/h ou le 50 km/h dans la commune, de prendre conscience qu’ils font courir de graves dangers aux piétons et aux automobilistes.
Une vitesse modérée est un gage important de sécurité.
Le Bruit
En fait, le bruit est considéré comme excessif (et donc sanctionnable) dès lors qu’il porte « atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité ». Et cela, de jour comme de nuit.
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, marteaux, tronçonneuses, pompes d’arrosage, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
De 8h30 à 12h et de 14h à 19h les jours ouvrés
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
L’entretien des trottoirs
L’entretien des trottoirs devant chez-soi fait partie des obligations à respecter en tant qu’occupant d’un bien, qu’on soit locataire ou propriétaire de son logement.
Ainsi, chaque habitant d’une maison individuelle doit lui-même se charger d’entretenir le trottoir qui se trouve devant son bien, au même titre que dans un lotissement qui se compose de différentes habitations. Dans le cas d’un immeuble d’habitation qui comporte plusieurs étages, c’est le syndic de copropriété qui assure l’entretien des trottoirs.
Les obligations en vigueur, portant sur l’entretien des trottoirs devant chez-soi se limite au :
– désherbage,
– balayage des feuilles et autres détritus,
– dégagement de la neige ou du verglas en hiver.
En cas de manquement à l’obligation d’entretien des trottoirs devant chez soi, le risque d’accident est important. Ce sera alors à votre assurance multirisque habitation de prendre en charge l’idemnisation de la victime, au travers de de la garantie responsabilité civile qui est obligatoirement incluse dans ce type de contrat.
Le Balayage des voiries
Tous les mois, des interventions mécanisées de balayage de voirie sont organisées. Nous vous demandons de bien vouloir respecter le stationnement de vos véhicules afin de faciliter le passage des machines concernées.
Propreté
La commune a investi pour un environnement plus propre pour tous.
Vous avez surement découvert ce nouveau logo « un petit chien »
Vous trouverez dans la commune :
des distributeurs de sachets de récupération de déjections canines à la mairie, au gymnase « des Pailleux » et à l’Eglise.
des poubelles bleues dédiées pour ce type de déchets sur les chemins habituels de promenades et près des enceintes scolaires.
des poubelles tous déchets avec le logo « cani-propre ».
Vous pouvez également déposer vos sachets dans toutes les poubelles de la ville.
Nous remercions par avance tous les propriétaires de chiens pour leurs gestes de civisme.
Rappel : votre chien doit être tenu en laisse, tatoué, vacciné, avec collier et plaque d’identité.
L’accès des parcs est interdit aux animaux de compagnie.
• Pour les récalcitrants :
ATTENTION : vous risquez une amende de 35 € !
• Quelques chiffres :
– 5 distributeurs de sacs dans la commune
– 380 000 sachets consommés sur une année
Les odeurs et fumées
Les odeurs arrivent en tête des conflits de voisinage. Émanations provenant de brûlage de déchets, relents de cuisine ou barbecue installé trop près d’une clôture sont particulièrement mal ressentis par ceux qui vivent à proximité.
Brûlage des déchets : Il est interdit de brûler des déchets ménagers et tout autre polluant à l’air libre. Cette interdiction est formulée à l’article 84 du règlement sanitaire départemental.
Les déchets ménagers et assimilés comprennent les ordures ménagères, les déchets verts, les encombrants et les déchets toxiques en quantité dispersée.
Les plantations
Autre source de discorde, les distances de plantation. Avant de vous lancer dans toute plantation, renseignez-vous sur les distances et les hauteurs que vous devez appliquer.
En l’absence de règles locales particulières, ce sont celles du Code Civil qui s’appliqueront : tout arbre ou arbuste de moins de 2 m doit être planté à au moins 50 cm de la propriété voisine. Pour une hauteur supérieure, il devra être planté, au minimum, à 2 m de cette limite. Si vous ne respectez pas ces règles, votre voisin peut exiger que les plantations soient taillées, voire arrachées. Si les branches des arbres empiètent sur votre propriété, vous êtes également en droit de demander à votre voisin de les couper. Quant aux fruits poussant sur les branches surplombant votre terrain, ils appartiennent à votre voisin. En revanche, s’ils tombent, vous pouvez les ramasser.
Les cours d’eau et fossés