P.V. électronique

Devant les incivilités de plus en plus nombreuses, le conseil municipal a décidé d’utiliser le Procès-verbal électronique (PVE). L’agent verbalisateur est muni d’un appareil électronique qui relève l’infraction. Le titulaire de la carte grise est identifié immédiatement et reçoit par courrier la notification de l’amende. « La mise en œuvre se réalise en lien avec l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai) ».

Ce dispositif concerne tout ce qui est infractions de la route : stationnement interdit, gênant, dangereux ou sur les places handicapées sans raison, sens interdit… 

Montant des infractions :

Stationnement gênant (notamment sur les trottoirs pour les 2 ou 3 roues, en double file, sur les emplacements réservés à l’arrêt des transports publics ou taxis, devant les entrées d’immeuble, sur les bandes d’arrêt d’urgence sauf en cas de nécessité absolue…) 2ème classe 35 €
Stationnement très gênant (notamment sur les places réservées aux personnes handicapées, sur les places réservées aux transporteurs de fonds, sur les pistes cyclables, sur les trottoirs sauf pour les 2 ou 3 roues…) 4ème classe 135 €
Stationnement dangereux (notamment à proximité intersections de routes, des virages, des sommets de côte, des passages à niveau lorsque la visibilité est insuffisante. 4ème classe 135 €