Les déchets
Jeter un papier ou un mégot par terre, uriner en pleine rue, déposer ses ordures n’importe où… C’est interdit et réprimé par différentes classes d’amendes (voir tableau).
Les graffitis
Dégrader le bien d’autrui fait encourir deux ans de prison et 3000€ d’amende. Dans le domaine public (façades, véhicules, voies), si le dommage est léger, du travail d’intérêt général est associé à une amende limitée à 3750€.
Le tapage nocturne
Pour du tapage nocturne, la gendarmerie peut verbaliser 1500€ voire 3000€ en cas de récidive en vertu du Code de la santé publique.
| Incivilités dans l’espace public | Amendes forfaitaires* |
| Déjections canines | 68€ |
| Épanchement d’urine | 68€ |
| Mégot ou papier à terre | 68€ |
| Sac-poubelle hors sac | 68€ |
| Encombrants | 135€ |
*Articles R632-1, R644-2, R635-8 et 322-1 du Code pénal, L541-3 du code de l’environnement, L1311-2 du Code de santé publique.
Les amendes forfaitaires peuvent être rehaussées de frais par arrêté du maire ou d’un représentant de l’État du Département.