REGLEMENT CANTINE SCOLAIRE
Préambule
Le présent règlement approuvé par le conseil municipal de Saint-Mard régit le fonctionnement de la cantine scolaire.
Article 1 : Conditions d’admission
Peuvent bénéficier du service de cantine scolaire les enfants inscrits aux écoles maternelles et primaires de la commune de Saint-Mard.
De plus, en raison du nombre croissant de parents souhaitant inscrire leur enfant au restaurant scolaire et compte tenu des capacités d’accueil limitées et assujetties à des règles de sécurité ,l’accès au restaurant scolaire de Saint-Mard est limité aux enfants dont les 2 parents ou le parent isolé justifient d’une activité professionnelle(justificatifs à fournir lors de l’inscription en début d’année scolaire), néanmoins chaque demande sera traitée individuellement.
Article 2 : Conditions d’inscription
Pour bénéficier du service de cantine scolaire, les parents doivent obligatoirement remplir un formulaire de demande d’inscription disponible en Mairie en s’engageant à régler le prix des repas qui seront dus et à accepter l’ensemble des dispositifs du présent règlement. Cette inscription doit être effectuée chaque année et n’est valable que pour l’année scolaire en cours.
Toute inscription ne sera recevable que si les factures de l’année précédente sont acquittées.
Article 3 : Organisation et fonctionnement du service
Le service de cantine scolaire fonctionne de 12h à 13h30 les jours d’école.
Le personnel de surveillance comprend un responsable et des suppléants désignés par la Mairie et dont les noms sont portés à la connaissance par voie d’affichage à la cantine.
Article 4 : Prix du service de la cantine scolaire
Le prix du service de la cantine scolaire pour l’année civile est fixé par délibération du conseil municipal et porté à la connaissance des parents dans les meilleurs délais.
Les frais de cantine seront facturés mensuellement et le règlement devra être effectué auprès de la Mairie ou de la perception.
Cette facturation se fera dans les conditions suivantes :
a) toute inscription correspondante à un jour réservé par les parents même si l’enfant n’est pas présent, est due ;
b) le remboursement des frais de cantine ne pourra intervenir que dans les cas suivants :
– en cas d’absence pour cause de maladie sur présentation d’un certificat médical au responsable cantine en mairie.
– pour évènement sérieux et imprévisible, sur remise des justificatifs au responsable de cantine.
Il est rappelé que la participation demandée aux familles ne représente qu’une partie du coût du service cantine.
c)Tout repas d’un enfant présent à la cantine qui n’aura pas été commandé dans les temps se verra majoré de 6 euros supplémentaires.
Article 5 : traitement médical-Allergies-Accident
Traitement médical :
Le personnel municipal chargé de la surveillance cantine et du service de cantine n’est pas habilité à administrer des médicaments aux enfants au moment du repas.
Allergies / régimes :
Les enfants devant suivre un régime alimentaire particulier doivent fournir un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) en mairie avant le début de l’année scolaire. Le PAI est valable un an et doit être renouvelé par un médecin avant chaque début d’année scolaire de même que les éventuels traitements médicamenteux.
Accident :
En cas d’accident bénin, les agents peuvent donner de petits soins, une trousse de secours sera à disposition du personnel de cantine dans les locaux de la cantine ainsi que dans ceux des écoles.
En cas de problème plus grave, ils contacteront les secours (pompiers, SAMU) et préviendront les parents qui auront au moment de l’inscription, communiqué le ou les numéros de téléphone où ils sont joignables à tous moments. Le service de restauration aura la liste de ces coordonnées téléphoniques.
Le service restauration avisera la Mairie, dès l’ouverture de ses bureaux, ainsi que le directeur d’école concernée.
Dans les cas d’un transfert à l’hôpital, l’enfant ne sera pas accompagné par un agent communal.
Article 6 : Menus
Les menus de la semaine ainsi que le règlement et les notes de service seront transmises aux directeurs d’école. Ils doivent être affichés aux écoles et visibles sur le site internet de la commune.
Article 7 : Surveillance
Les agents désignés par le Maire assurent la surveillance dès la fin des classes, ils prennent seuls en charge les enfants des écoles maternelle et primaire présents à l’appel.
Contrôle des présences :
L’appel est effectué à 9h00 en classe pour les écoles maternelle et primaire et ré-effectué à 12h00 corrigé des absences du jour.
Déroulement des repas :
Les agents veillent au bon déroulement des repas. Cette surveillance active met l’accent sur l’hygiène, le partage équitable des rations.
Les agents refuseront l’introduction dans la salle de repas d’objets dangereux ou gênants (ballons, billes et jeux ou objets divers).
Ils veillent à ce que les enfants aient une attitude et une tenue correcte.
Ils s’emploient à créer un climat serein et familial avec les enfants.
Les agents apporteront une aide occasionnelle aux plus petits. Pour les enfants de maternelle, cette assistance est de règle.
Les agents incitent les enfants à manger ou goûter un plat nouveau.
Récréation :
Les agents surveillent en permanence les cours de récréation jusqu’à 13h35, heure où les enseignants reprennent l’entière responsabilité des enfants. Les agents s’assurent notamment que les jeux sont sans danger.
Article 8 : Responsabilité – Assurance
Seuls, les enfants inscrits sont placés sous la responsabilité du restaurant scolaire pendant le créneau horaire de 12h00 à 13h35.
Les enfants doivent impérativement être assurés pour les dommages causés à un tiers ou subis par eux-mêmes.
Article 9 : Règles de savoir vivre
Il est rappelé que la restauration scolaire n’est pas obligatoire, c’est une possibilité offerte aux familles, mais en retour, les enfants doivent respecter les règles de vie en collectivité.
Les enfants doivent respecter :
– les agents et tenir compte de leurs remarques voire de leurs réprimandes,
– leurs camarades,
-l es locaux et le matériel.
Les comportements portant préjudice à la bonne marche du restaurant scolaire, les écarts de langage volontaires et répétés feront l’objet de petites sanctions (changement de table, mise à l’écart momentanée…).
Article 10 : Sanctions
Les enfants pour lesquels les petites sanctions restent sans effet et par leur attitude ou leur indiscipline répétée troublent le bon fonctionnement de la période de restauration scolaire seront signalés, par écrit, par les agents au secrétariat de la mairie.
Ils feront l’objet :
– de remarques verbales aux parents,
– d’un avertissement écrit adressé aux parents si le comportement de l’enfant ne s’améliore pas,
– d’une exclusion temporaire de trois jours en cas de récidive.
Les décisions de renvoi temporaire ou définitif seront signifiées aux parents par lettre recommandée.
Les sanctions seront par ailleurs signalées au directeur d’école concerné.
Toute dégradation volontaire fera l’objet d’un remboursement par les parents après lettre d’avertissement. Le non-remboursement après relance par lettre recommandée entrainera l’exclusion définitive.
Toute contestation de la décision prise par l’administration communale devra intervenir au plus tard dans les 15 jours suivant la date d’envoi de la lettre recommandée.
Aucune remarque à l’encontre d’un agent communal ne devra lui être faite directement par les parents. Les remarques éventuelles devront être adressées, par écrit, à Mr le Maire ou à son Adjoint chargé du scolaire, qui après enquête prendront les mesures qui s’imposent.
Article 11
Il est absolument interdit de fumer à l’intérieur du restaurant même en dehors des heures de repas.
Aucun animal ne doit y pénétrer.
TOUTE INSCRIPTION AU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE VAUT ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT