État Civil » Reconnaissance / Naissance

RECONNAISSANCE

La reconnaissance anticipée sert à reconnaître son enfant avant la naissance (soit mère seule, père seul ou les deux parents).
Cette reconnaissance sert à définir le futur nom de l’enfant. (nom de la mère ou nom du père ou les deux).
La reconnaissance n’est pas obligatoire mais importante pour les couples non mariés (ou pacsés).
La filiation maternelle se fait automatiquement dans l’acte de naissance de l’enfant.
Le futur père, quant à lui, peut reconnaître son enfant avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou ultérieurement. Pourquoi cette démarche?
En premier lieu, la reconnaissance anticipée permet de simplifier les démarches au moment de la déclaration de naissance. En effet, fournir la copie de l’acte de reconnaissance anticipée évite au père d’avoir à se déplacer en mairie dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance de son enfant.
Une autre motivation, moins agréable, est de permettre de créer le lien de filiation entre le père et l’enfant dans le cas où celui-ci décéderait pendant la grossesse. Dans cette éventualité, l’enfant pourra porter le nom de son père. De même, si la mère décède, et que le père a reconnu l’enfant avant la naissance, il aura toute l’autorité sur l’enfant même si le couple n’est pas marié.

Documents à fournir :
– sa carte nationale d’identité
– un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
La reconnaissance anticipée peut se faire dans la mairie de son choix.


DÉCLARATION DE NAISSANCE 

La déclaration de naissance s’effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

QUI PEUT DÉCLARER UNE NAISSANCE ?

– le père de l’enfant
– à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement

Pièces à fournir :
– le certificat médical d’accouchement
– le livret de famille ou les actes de naissance du père et de la mère ou le livret de famille ou les pièces d’identité de chacun des parents
– le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom
– l’acte de reconnaissance prénatale


DEMANDE D’ACTE DE NAISSANCE 

Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, une demande doit être faite sur place ou par écrit au secrétariat de la mairie du lieu de naissance en indiquant les noms et prénoms usuels de ses parents.
Ne pas oublier de préciser la date de naissance.

Pour une demande par courrier, n’oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse.

Pièce à fournir : pièce d’identité