L’officier d’état civil dresse les actes concernant des évènements survenus sur la commune de Saint-Mard et les tient à jour.
Ces actes constituent le seul moyen de fournir une preuve exacte de la situation d’une personne physique.
Les copies intégrales et les extraits d’actes de naissance ou mariage avec filiation sont délivrés gratuitement aux intéressés majeurs ou émancipés, ascendants, descendants majeurs, conjoint et représentant légal. Il sera demandé de préciser la date de l’évènement, les noms et les prénoms des parents de la personne concernée par l’acte ainsi que le lien de parenté.
Les copies d’acte de plus de 75 ans, les extraits d’acte de naissance ou de mariage sans filiation et les copies d’actes de décès sont délivrés gratuitement à tout requérant.
Les actes d’état-civil sont également délivrés gratuitement au service population, sur présentation de la pièce d’identité du demandeur.
LES DEMANDES D’ACTES SONT TRAITÉES SOUS 48H ET RENVOYÉES PAR COURRIER POSTAL.
La demande peut être effectuée :
– au guichet (9h – 16h30, uniquement sur rendez-vous / 01.60.03.11.12)
– par correspondance (11 rue de la Mairie – 77230 SAINT-MARD)
– par fax (01.64.02.75.98)
– par courriel (mairie@saintmard77.fr)
– sur le site citoyen (clic)
DEMANDES D’ACTES D’ÉTAT CIVIL ET ADMINISTRATIVES
Les demandes d’actes de naissances, mariage ou décès doivent se demander auprès de la mairie du lieu de l’évènement.
Pour une demande de copie d’acte de naissance en ligne à la mairie du lieu de naissance
Demande de copie d’acte de naissance
Demande de copie d’acte de mariage
Demande de copie d’acte de décès
Rectification d’une erreur sur un acte d’état civil
Déclaration de Vie Maritale
Nom et prénom
> Le livret de famille
Livret de famille : délivrance et duplicata
Livret de famille – Formulaire de demande à compléter et remettre en mairie.