Le service urbanisme reçoit et instruit toutes les demandes d’autorisation d’occupation du sol pour la commune de Saint-Mard : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable (ravalement, clôture…). Il délivre les certificats d’urbanisme. Il se tient à votre disposition pour vous conseiller utilement sur toutes les démarches à effectuer.
Notices pour permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable :
Permis de construire :
– Permis de construire pour une maison individuelle cerfa_13406-10
– Modification d’un permis délivré en cours de validité
– Transfert de permis délivré en cours de validité
– Permis permettant de réaliser des travaux sur une construction existante
Permis de démolir :
– Permis de démolir cerfa_13405-08
Déclaration préalable :
– Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
– Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI cerfa_13703-09
Autres demandes :
– Certificat d’urbanisme
– Ouverture de chantier cerfa_13407-05
– Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux cerfa_13408-07
– Demande d’autorisation d’installation d’enseigne
– Autorisation de travaux
Contrôle assainissement :
Le diagnostic d’assainissement est obligatoire lors de la vente d’un terrain immobilier.