Urbanisme » Formulaires

Le service urbanisme reçoit et instruit toutes les demandes d’autorisation d’occupation du sol pour la commune de Saint-Mard : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable (ravalement, clôture…). Il délivre les certificats d’urbanisme. Il se tient à votre disposition  pour vous conseiller utilement sur toutes les démarches à effectuer.

 

Notices pour permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable :

Permis de construire :

– Permis de construire pour une maison individuelle cerfa_13406-07
– Modification d’un permis délivré en cours de validité cerfa_13411-07 
– Transfert de permis délivré en cours de validité cerfa_13412-07
Permis permettant de réaliser des travaux sur une construction existante cerfa_13409-07

Permis de démolir :

– Permis de démolir cerfa_13405-06

Permis d’aménager :
– Déclaration préalable cerfa_13409-07
– Permis de construire  cerfa_13406-07

Déclaration préalable :
– Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) cerfa_13404-07
– Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI cerfa_13703-07

Autres demandes :
– Certificat d’urbanisme cerfa_13410-05
– Ouverture de chantier cerfa_13407-03
– Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux cerfa_13408-05
– Demande d’autorisation d’installation d’enseigne cerfa_14798-01
– Autorisation de travaux cerfa_13703-07

Contrôle assainissement :
Le diagnostic d’assainissement est obligatoire lors de la vente d’un terrain immobilier.