Urbanisme » Formulaires

Le service urbanisme reçoit et instruit toutes les demandes d’autorisation d’occupation du sol pour la commune de Saint-Mard : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable (ravalement, clôture…). Il délivre les certificats d’urbanisme. Il se tient à votre disposition  pour vous conseiller utilement sur toutes les démarches à effectuer.

 

Notices pour permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable :

Notice explicative demandes permis de construire-d’aménager-de démolir et déclaration préalable _ cerfa 5143410

Permis de construire :

– Permis de construire pour une maison individuelle cerfa_13406-10
– Modification d’un permis délivré en cours de validité 
– Transfert de permis délivré en cours de validité 
Permis permettant de réaliser des travaux sur une construction existante 

Permis de démolir :

– Permis de démolir  cerfa_13405-08

Déclaration préalable :
– Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) 
– Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI cerfa_13703-09

Autres demandes :
– Certificat d’urbanisme
– Ouverture de chantier  cerfa_13407-05
– Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux cerfa_13408-07
– Demande d’autorisation d’installation d’enseigne 
– Autorisation de travaux 

Contrôle assainissement :
Le diagnostic d’assainissement est obligatoire lors de la vente d’un terrain immobilier.